AUTONOMIE LOCALE ET RECOMPOSITIONS DE L’ETAT

Publié le par Jean LAMBRET

Depuis les lois de décentralisation 1982-1983, l'Etat est déstabilisé par la globalisation et l'accroissement du rôle des institutions politiques supra et infranationales, et le marché s'impose. L'Europe, qui a d'abord favorisé les politiques régionales et urbaines de cohésion territoriale, est maintenant plus incitative envers la mobilité et la concurrence.

L'acte II de la décentralisation n'a pas confirmé le projet de l'acte I : supprimer un échelon administratif, après le développement de l'intercommunalité. Les Départements en sont les principaux bénéficiaires.

La LOLF, d'une logique descendante, ne permet plus aux services déconcentrés au niveau départemental de globaliser les crédits provenant de différents programmes, mieux contrôlés par les responsables au niveau central.

L'agencification de l'Etat (ANRU, ACSE, Agence de l'innovation industrielle AII, Agence Nal pour la Recherche ANR) et la démarche de RGPP amènent une réduction et une fusion des services déconcentrés.

A la conception traditionnelle de la bureaucratie wébérienne succède une conception marchande de l'administration, inspirée du New Public Management : séparation entre fonctions stratégiques (conception, pilotage, évaluation) et opérationnelles (exécution); fragmentation des services verticaux en agences autonomes ; renforcement des responsabilités et autonomie des opérateurs en contrepartie d'atteintes d'objectifs de résultats.

L'état-animateur deviendrait état-entraîneur, qui lance une concurrence entre les villes, puis sélectionne celles qui acceptent le but et les règles définies à Paris.

D'après Renaud EPSTEN, revue Esprit, février 2008

Publié dans Juridique

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